Conditions générales de vente
- Validité
Les conditions générales de vente d'OMANDA AG font partie intégrante de toutes les offres, commandes et confirmations de commande. - Offre et conclusion du contrat
L'offre d'OMANDA AG comprend les produits de la ligne de produits Moltein® ainsi que d'autres produits.
En passant une commande, vous soumettez une offre ferme et acceptez ainsi les CGV en vigueur. OMANDA AG se réserve le droit d'accepter ou non cette offre. Le contrat de vente est conclu par la commande du client et son acceptation par OMANDA AG. - Généralités
Toutes les livraisons d'OMANDA AG sont effectuées exclusivement sur la base des conditions générales de vente suivantes. - Prix et disponibilité des produits
Malgré l'application du plus grand soin, des indications erronées ne peuvent pas être totalement exclues. Toutes les indications de produits et de prix sont sans engagement. Les offres peuvent n'être disponibles qu'en nombre limité ou ne pas être disponibles du tout. En raison d'une forte demande, les produits peuvent être rapidement épuisés. OMANDA AG n'est pas responsable des retards de livraison, des produits non disponibles ou des indications de prix erronées. Nous nous réservons le droit d'adapter les produits. Les offres à terme ne sont valables que pour la période indiquée. - Conditions de livraison
La marchandise commandée est livrée par la poste ou par un service de livraison. En règle générale, la livraison est expédiée dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la commande. En cas d'expédition tardive éventuelle, le client n'a droit ni à des dommages-intérêts ni à un droit d'annulation. Si l'expédition prend un temps inhabituel, le client doit le rappeler au moins une fois avant de pouvoir se rétracter. Si un produit n'est pas disponible ou n'est disponible que plus tard en raison d'un cas de force majeure ou d'un manque de livraison propre, OMANDA AG se réserve le droit de résilier le contrat de vente ou de prolonger les délais de livraison pour ce produit. OMANDA AG vous informera immédiatement de l'indisponibilité ou du délai de livraison retardé. Si vous n'acceptez pas une éventuelle contre-offre ou si vous ne voulez pas prendre en compte un retard de livraison communiqué par Omanda AG, vous pouvez résilier le contrat. Dans ce cas, OMANDA AG vous remboursera les éventuels paiements déjà effectués. - Mode de paiement
En cas de livraison sur facture, vous vous engagez à régler le montant de la facture dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise. Pour ce faire, nous vous prions d'utiliser le bulletin de virement joint à la facture. En cas de retard de paiement, OMANDA AG se réserve le droit de facturer des frais de rappel pouvant aller jusqu'à 50 CHF par rappel. - Retour ou échange
Sauf en cas de marchandise endommagée, la livraison ne peut pas être échangée ou retournée. - Améliorations et modifications
OMANDA AG se réserve le droit d'apporter des modifications aux produits qui, du point de vue du client, servent à améliorer la qualité, même sans préavis. - Responsabilité
Le client (donneur d'ordre) est seul responsable de l'utilisation et de la mise en œuvre des produits. Les éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part de l'organisation mandante, de ses membres ou de tiers sont expressément exclues, dans la mesure où la loi le permet. Les éventuelles erreurs et défauts des produits causés intentionnellement ou par négligence grave par OMANDA AG seront corrigés par OMANDA AG à ses frais. Toute autre demande de dommages et intérêts est expressément exclue. - Confidentialité et protection des données
OMANDA AG traite de manière absolument confidentielle toutes les données d'entreprises et de personnes dont elle prend connaissance dans le cadre de son activité ou qu'elle génère par son activité (p. ex. évaluations). Elle ne les transmet pas à des personnes non autorisées ou à des tiers extérieurs. Des exceptions sont admises si une organisation ou une personne individuelle autorise expressément OMANDA AG à le faire. La citation de noms de clients à titre de référence générale est également autorisée. OMANDA AG revendique le droit d'auteur sur tous ses documents. - L'utilisation des documents d'OMANDA AG, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales, n'est autorisée qu'avec l'accord explicite d'OMANDA AG ou dans le cadre d'un accord écrit.
- Droit applicable et juridiction compétente
OMANDA AG se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans indication de motifs. De telles modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées. Tous les contrats ainsi que les présentes conditions générales de vente sont soumis au droit suisse. Si l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente s'avérait invalide, les autres dispositions n'en seraient pas affectées. Le droit suisse s'applique aux questions qui ne sont pas réglées dans les présentes conditions générales de vente.
Le for exclusif est le siège social d'OMANDA AG.
Édition du 1er janvier 2019